S’assurer que votre véranda est déclarée est très important afin d’éviter les problèmes légaux et fiscaux. Une véranda non déclarée peut entraîner des complications auprès de l’administration fiscale. Voici comment vérifier si votre véranda a été correctement déclarée.
Commencez par vérifier vos papiers immobiliers. Lors de l’achat de votre propriété, les annexes comme les vérandas doivent être mentionnées, parfois dans les documents notariés. Si la véranda était déjà construite lors de l’achat, elle devrait apparaître dans ces papiers.
Si la véranda a été ajoutée après l’achat de la propriété, vérifiez si vous ou l’ancien propriétaire avez obtenu ou non un permis de construire ou avez réalisé une déclaration préalable de travaux. Ces documents sont généralement déposés en mairie.
Pour une vérification plus complète, contactez le service d’urbanisme de votre mairie. Ces agents peuvent vous informer si une déclaration ou un permis a été enregistré pour votre véranda.
Un autre indicateur est votre avis d’imposition foncière. Si la véranda a bien été déclarée, elle doit être prise en compte dans le calcul de la taxe foncière. Une augmentation de cette taxe après la construction de la véranda peut être le signe qu’elle a été déclarée.
Enfin, en cas de doute, vous pouvez consulter un expert cadastral. Ce professionnel peut vérifier la conformité de votre extension de maison avec les registres cadastraux.
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