La clôture est une installation qui vous permet de délimiter et de sécuriser votre propriété ou votre local entrepreneurial. Cependant, sa mise en place est soumise à des réglementations très strictes, en particulier pour la hauteur.
Ce qu’il convient de savoir avant l’aménagement d’une clôture
De sévères règles doivent être respectées pour l’installation d’une clôture, notamment pour ce qui est de sa hauteur. Ces mesures ont également été fixées en prenant en considération l’urbanisme et le voisinage. C’est pourquoi il est essentiel de se renseigner au préalable auprès de la mairie avant la construction de votre clôture. Vous y apprendrez sûrement qu’une déclaration de travaux est nécessaire si vous envisagez d’effectuer cette construction.
Clôture : la hauteur maximale autorisée
La hauteur maximale autorisée pour une clôture varie en fonction de la ville ou de la commune. C’est pour cela que vous devez vous adresser au service d’urbanisme de votre mairie pour connaître les hauteurs admises. Vous avez alors la possibilité de vous en remettre au plan local d’urbanisme (PLU) ou à la carte communale. Aussi, dans le cas d’un lotissement, il faut tenir compte du règlement intérieur. Sinon, il faudra se référer à l’article 663 du Code civil. Ainsi, pour les communes de moins de 50 000 habitants, la clôture (le chaperon compris) ne doit pas dépasser les 3,20 mètres. Pour les communes de 50 000 habitants et plus, sa hauteur ne doit pas surpasser les 2,60 mètres.
Pourquoi imposer une telle restriction ?
Les dispositions légales imposent des limites maximales qu’il ne faut pas franchir, et ce, pour éviter de gêner le voisinage. En effet, votre clôture ne doit aucunement nuire à votre voisinage. De ce fait, elle ne devra pas réduire la luminosité en leur privant des rayons du soleil. Elle est également tenue de ne pas envahir l’espace et compromettre la commodité de vos voisins.
Dans le cas d’une clôture mitoyenne, vous pouvez inviter vos voisins à participer à la construction de l’installation. Cela vous permettra en théorie de partager avec eux les frais d’aménagement et d’entretien. Une convention de mitoyenneté devra alors être signée devant un notaire pour éviter de futurs désaccords.